Données privées & confidentialité
Tax Law InternationalProtection des données privées
Dans le cadre de son activité, notre cabinet ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée privée sensible. Les informations éventuellement transmises par nos clients sont utilisées exclusivement dans le contexte strict de la mission de conseil fiscal qui nous est confiée.
Nous ne revendons, ne partageons et n’exploitons jamais ces données à des fins commerciales. Aucun transfert vers des plateformes tierces présentant un risque n’est effectué, et nous ne pratiquons aucun profilage.
Chaque client conserve la pleine maîtrise des informations qu’il décide de communiquer. Nous nous engageons à limiter la collecte au minimum nécessaire, à protéger les échanges et à garantir une confidentialité totale, en conformité avec les bonnes pratiques professionnelles et les règles déontologiques de l’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants).
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Impôts des personnes physiques résidentes (IPP)
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Procédures fiscales: réclamation, avis de rectification
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