Politique d’honoraires

Honoraires en conseil fiscal : transparence et clarté

La fixation des honoraires de Tax Law International, cabinet de conseil fiscal en Belgique à dimension internationale, fait toujours l’objet d’une information claire, transparente et préalable avec le client. Les honoraires sont convenus librement entre le client et le conseil fiscal et doivent refléter de manière fidèle la valeur des services fiscaux et juridiques fournis.

La rémunération du conseil fiscal dépend notamment de l’étendue et de la complexité de la mission, de l’expertise requise pour son exécution, du travail d’analyse et de recherche nécessaire, ainsi que du temps consacré au traitement du dossier, compte tenu des enjeux fiscaux en présence.

Comment sont déterminés les honoraires du conseil fiscal ?

Les critères pris en compte pour la fixation des honoraires

Les honoraires tiennent compte notamment de la nature de la mission, de son degré de technicité, des obligations fiscales applicables, du contexte belge ou international, ainsi que des délais et responsabilités assumées par le conseil fiscal.

Premier rendez-vous et consultation fiscale

Une première consultation en présentiel ou par call vidéo

Le premier rendez-vous, qu’il ait lieu en présentiel ou par call vidéo, est facturé de manière limitée. Il permet d’analyser la situation fiscale du client, d’identifier les problématiques spécifiques et d’évaluer l’opportunité de confier le dossier à notre cabinet fiscal. Dans de nombreux cas, une question fiscale ponctuelle peut être traitée et résolue dès cette première consultation.

Afin de préparer au mieux cet échange, le client est invité à compléter le formulaire de contact en décrivant brièvement la problématique fiscale à analyser et en indiquant s’il souhaite être recontacté par e-mail, par téléphone ou lors d’un entretien à distance par visioconférence.

Forfaits d’honoraires pour missions fiscales spécifiques

Packages forfaitaires pour optimisation et structuration fiscale

Un package forfaitaire d’honoraires peut être convenu pour le lancement de missions dont l’ampleur ou la durée ne peuvent être définies avec précision dès le départ. Ces missions concernent notamment l’optimisation de situation fiscale, la création de sociétés, les réclamations fiscales, la structuration patrimoniale ou des analyses fiscales spécifiques en Belgique ou à l’international.

Success fees et rémunération complémentaire

Quand des success fees peuvent être appliqués

Lorsque cela est pertinent et que les gains fiscaux réalisés par le client ne peuvent être objectivement chiffrés, des success fees, complémentaires aux honoraires convenus, peuvent être appliqués afin de reconnaître l’efficacité, la valeur ajoutée et les résultats concrets des prestations fournies.

Aides régionales et interventions sur les honoraires

Dans le cadre de certaines aides régionales à la consultance, certaines missions peuvent bénéficier, sous réserve que la demande ait été introduite préalablement au début de la mission, d’une intervention partielle dans les honoraires facturés.

Contact et prise de rendez-vous avec Tax Law International

Pour toute question relative aux honoraires ou à une problématique fiscale spécifique, nous vous invitons à prendre contact avec Tax Law International via le formulaire en ligne afin de convenir d’un rendez-vous, en présentiel ou par call vidéo.